La Cour pénale internationale a rejeté lundi une demande d’indemnisation de plusieurs millions d’euros déposée par l’ancien vice-président congolais qui avait été blanchi pour crimes de guerre après avoir passé une décennie sous la garde du tribunal.

Jean-Pierre Bemba a déposé une demande d’indemnisation et de dommages et intérêts après avoir été acquitté en appel il y a deux ans de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qu’il aurait commis en tant que commandant militaire des troupes combattant en République centrafricaine en 2002 et 2003.

À l’origine, il a été reconnu coupable en 2016 et condamné à 18 ans de prison.

Les avocats de Bemba ont demandé un total de près de 69 millions d’euros, y compris une compensation pour le temps qu’il a passé en prison et des dommages-intérêts pour les frais juridiques et les pertes de valeur des avoirs gelés par le tribunal, y compris un Boeing 727.

Le tribunal a déclaré lundi dans un communiqué que les juges avaient jugé que Bemba “n’avait pas établi qu’il avait subi une erreur judiciaire grave et manifeste” et avait par conséquent rejeté sa demande d’indemnisation pour son séjour derrière les barreaux.

La décision est intervenue même si les juges ont reconnu que «10 ans, c’est beaucoup de temps à passer en détention, susceptible d’entraîner des souffrances personnelles, ce qui entraînerait une indemnisation» dans de nombreux systèmes juridiques nationaux.

La décision écrite de 34 pages demandait à l’organe directeur de la Cour, l’Assemblée des États Parties, de réexaminer de toute urgence s’il devait imposer des limites à la durée des procès ou à la durée de détention des suspects avant et pendant leur procès.

Les juges ont également rejeté la demande de dommages et intérêts de Bemba pour couvrir les pertes liées à ses avoirs gelés, affirmant qu’ils n’avaient pas le pouvoir de statuer sur la réclamation.