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RDC/Assemblée Nationale : Mova, Okitundu, Mende, Kamerhe…frappés d’incompatibilité ont jusqu’au 21 février pour opter entre leurs fonctions et le parlement

RDC/Assemblée Nationale : Mova, Okitundu, Mende, Kamerhe…frappés d’incompatibilité ont jusqu’au 21 février pour opter entre leurs fonctions et le parlement

Plusieurs vice-premiers ministres, ministres et vice-ministres du gouvernement sortant de Tshibala et autres, élus députés à cette nouvelle législature ont jusqu’au jeudi 21 février 2019 afin d’opter pour l’exécutif ou les instituions législatives, du fait de l’incompatibilité des fonctions.

Après validation de leur mandat, le bureau provisoire a eu à donner un délai de huit (8) jours, qui expire dans moins de 48heures.

« Pour ce faire, il est demandé à tout interessé de faire les diligences nécessaires afin d’opter dans le délai ; faute de quoi, l’interessé sera reputé avoir renoncé à son mandat de député national », a écrit ce mardi 19 février 2019 Ausse Afingonto Jackson, prémier secretaire du bureau provisoire.

Par ailleurs, cette option n’est pas à confondre avec la suspenduon de mandat prévu à l’article 110 de la constitution.

« (…) elle[suspension de mandat] ne peut se concevoir qu’une fois le deputé ayant dûment été validé et ne se trouvant dans aucune situation d’incompatibilité, se verra ultérieurement confié une fonction incompatible avec l’exercixe de son mandat parlementaire. Il serait donc erroné et prematuré de pouvoir à ce jour solliciter une supsension de mandat pour l’exercice d’une fonction incompatible, au risque d’être reputé avoir renoncer à ses fonctions des députés narionaux », a expliqué Ausse Afingonto Jackson.

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Selon l’article 108 de la constitution, le mandat de député [sénateur] est incomptatible avec plusieurs mandats entre autres membres du gouvernements, membre d’une institution d’appui à la démocratie, mandataire public actif, membres du cabinets du président de la République.

Ange Makadi Ngoy

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