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RDC/Affaire spoliation immeuble : la cour de cassation annule le jugement de condamnation contre M. Katumbi

RDC/Affaire spoliation immeuble : la cour de cassation annule le jugement de condamnation contre M. Katumbi

La cour de cassation a annulé ce vendredi 19 avril 2019, la candamnation contre Moïse Katumbi membre de LAMUKA dans l’affaire de spoliation d’un immeuble.

« Annule le jugement RP 7652 rendu le 21 juin 2016 par le tribunal de paix de Lubumbashi /Kamalondo. Dit qu’il n’y a pas lieu à dommages -intérêts . Met les frais d’instance à charge de la défenderesse ».

Pour rappel, Moïse Katumbi avait été condamné par contumace à trois ans de prison en mai 2016 pour spoliation d’immeuble, dans un procès dont le plaignant était un sujet grec Alexandros Stoupis Emmanouil.
La condamnation était prononcée alors que M. Katumbi quittait le pays pour des soins à l’étranger sur autorisation du procureur général de la République.

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Ange Makadi Ngoy

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